Arnaud Grappin

Artiste peintre Orsay (Essonne)

Achat/purchase

Pour acheter des oeuvres, avoir des renseignements sur les prix etc... je vous invite à m’envoyer un email (page contact)
Attention :
- les oeuvres avec la mention ND ne sont pas disponibles
- les achats s’effectuent par virement bancaire ou par chèque si sur banque française

To buy artworks, obtain information on prices etc... I invite you to send me an email (see contact page)
Caution :
- artworks with the label ND are not availaible for sale
- To buy artworks, only transfer to my bank account is accepted

Conditions de vente détaillées (français seulement/french only)

l’Acheteur déclare expressément sur l’honneur passer commande pour les besoins d’une utilisation strictement personnelle.

OBJET
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de Arnaud GRAPPIN , artiste peintre (ci-après le Vendeur) et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : Oeuvres originales et uniques créées par Arnaud GRAPPIN, artiste peintre

IDENTITE DU VENDEUR
Arnaud GRAPPIN, artiste peintre
06 85 16 16 03

Siret 424 413 573 00017
N°Maison des artistes G325722
TVA NON RECLAMEE art.293B du CGI

MAJORITE
L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

COMMANDES
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur des présentes conditions générales.

Cette acceptation par l’Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

A la commande doit être joint soit le récépissé du virement bancaire soit le chèque sur banque française afin d’être prise en compte.
Le Vendeur, Arnaud GRAPPIN, artiste peintre, confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone en indiquant ses coordonnées ( nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison, le titre des produits commandés, leur désignation).

COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales, de tableaux, impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis.

PRIX

Les prix s’entendent toujours toutes sans taxes (TVA NON RECLAMEE art.293B du CGI), hors frais de port et d’emballage.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d’emballage.

Les prix des tableaux vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Le Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre, s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l’Acheteur.

SATISFACTION GARANTIE

En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre, sont garantis " satisfait ou remboursé ". L’ Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans la semaine suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre, intact et dans son emballage d’origine.
Les frais du retour sont à la charge de l’acheteur.
Il sera alors loisible à l’Acheteur d’obtenir, soit l’échange de l’article retourné, soit son remboursement.

PAIEMENT

L’ Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal, par virement, par compensation avec un avoir délivré par le Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre.

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’huissier et d’avocat.

CLAUSE PENALE :

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS VENDUS, MEME DETENUS PAR L’ACHETEUR, RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR, ARNAUD GRAPPIN, JUSQU’AU PAIEMENT DE L’INTEGRALITE DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES, Y COMPRIS EN CAS D’OCTROI DE DELAIS DE PAIEMENT.

L’ACHETEUR S’INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SURETE SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYES ET, DE MANIERE GENERALE D’EFFECTUER TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PREJUDICE AU DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR ARNAUD GRAPPIN ET DE LES REVENDRE.

LA REVENDICATION DES PRODUITS DONT LA PROPRIETE EST RESERVEE AU BENEFICE DU VENDEUR, ARNAUD GRAPPIN, S’EFFECTUE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, SAUF DISPOSITION LEGALE PARTICULIERE. TOUS LES FRAIS ENTRAINES PAR LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE SON PRIX SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACHETEUR.

COÛT DE LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Dom-Tom, pays de la CEE et pays hors CEE : frais de transport sur demande, à payer au moment de la commande.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais du Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre, sont de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande pour la France métropolitaine.

Les délais hors France métropolitaine et autres délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au 2ème et 3ème alinéas de l’article L.114-1 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l’approche d’évènements spéciaux tels que Noël, Pâques), certains tableaux nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

En cas de dépassement des délais indiqués, le Vendeur en avisera l’Acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l’article ci-après.

Tous les tableaux présentés sur le site Internet sont livrables selon leur disponibilité.

MODALITÉS DE LA LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur ou de la poste chargé de les acheminer.

La livraison s’effectue au domicile de l’Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde.

L’Acheteur peut également retirer son tableau sur demande à l’atelier du vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre.
Les frais de port ne sont pas dus dans ce cas.

Pour les expéditions HORS de l’Union Européenne, les prix seront facturés à l’Acheteur hors taxes.
Les taxes et droits des pays de transit et de destination sont à la charge de l’Acheteur.
Ces dépenses ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre.

DOMMAGES RESULTANT DU TRANSPORT

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, l’Acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce).

L’Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s’il y a lieu.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Les réclamations ne seront recevables à l’égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés. Il appartient à l’Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l’Acheteur qui en gardera un double.

La mention : " Sous réserve de déballage et de contrôle " n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l’Acheteur est de sept jours francs à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le où les produits ne lui convenant pas.

L’Acheteur pourra choisir entre, d’une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c’est-à-dire le prix mais non les frais de livraison qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des tableaux.
Le ou les tableaux retournés aux frais de l’Acheteur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur, Arnaud Grappin, artiste peintre. En particulier, le ou les tableaux ne doit pas avoir été utilisé de manière abusive.

Tout tableau incomplet (clés de tension), abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l’exécution du contrat, de même que le fait de l’Acheteur ou d’un tiers.

PROPRIETE ARTISTIQUE

Droits patrimoniaux
Il permet à l’auteur, Arnaud Grappin, artiste peintre, d’autoriser les différents modes d’exploitation de son oeuvre et d’en percevoir en contrepartie une rémunération par l’attribution de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite (pour les seuls artistes des arts graphiques et plastiques).

Le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique ».
L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 3 juillet 1992 indique que l’auteur est détenteur de droits patrimoniaux et moraux sur le fruit de son art.

Il reconnaît également à l’auteur des droits moraux, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de son oeuvre. Ainsi, l’auteur, Arnaud Grappin, artiste peintre, jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 3 juillet 1992).

L’auteur, Arnaud Grappin, artiste peintre, est le titulaire initial des droits sur son oeuvre ; peu importe que l’oeuvre ait été exécutée dans le cadre d’un contrat de commande ou d’un contrat de travail, et quelle que soit la nature privée ou publique de ce contrat.

Le commanditaire de l’oeuvre, ou l’employeur de l’auteur, Arnaud Grappin, artiste peintre, n’acquiert pas automatiquement les droits d’auteur sur l’oeuvre, ils ne pourront l’exploiter (la reproduire ou la représenter) qu’en qualité de cessionnaire, qualité résultant d’un contrat prévoyant expressément cette cession.

De plus, la cession des droits d’auteur est indépendante de la cession du support matériel de l’oeuvre (exemple : la vente d’un tableau n’emporte pas le droit de reproduire l’oeuvre sur une carte postale, qui nécessite la cession des droits).

Les droits de reproduction, pour les illustrations, sont strictement réservés. Le site Internet, galerie Arnaud Grappin, artiste peintre, ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur et de l’auteur.
Les illustrations bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est interdite.